Procès-verbal de l'Assemblée de notables, tenue à Versailles, en l'année M.DCCLXXXVII.

Affemblées provinciales affurer ainfi Amirautés auffi avoient avoit befoins Bureau c'eft c'eſt caufes ceffe Chevalier circulation claffe Clergé Commerce Comte d'Artois Confeiller d'État conféquence conferver confidérable confommation Contrôleur général déficit defirer deniers dépenfes difcours différens Domaine Duc de Bourbon Duc DE HARCOURT Duc de Penthièvre eſt étoient étoit Fabrication fur faifant fans fe propofe féance feconde Ferme générale feront fervir fes Confeils fes Peuples feul Finances foient foit fon Royaume foulagement Franche-Comté fuivant fujets fuppreffion fupprimer fur les Huiles Gabelle Garde des Sceaux impofitions impôts jufte juftice l'adminiſtration l'Affemblée l'État l'étranger Lieutenant général loix Majefté Majeſté Maréchal Marque des Fers Meffieurs Meffire millions Miniftre Monfeigneur Comte d'Artois Monfeigneur le Garde Monfieur le Contrôleur n'eft néceffaire néceffité Nobleffe Notables obfervations objets paroiffes pays d'États perception perfonnes plufieurs poffible préfent Préfident du Parlement Premier Préfident Prince de Conti Procureur général Provinces puiffe raifon reffources rembourfemens s'eft Souverain tarif Timbre Trois-évêchés